Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site jellyfirkin (ci-après « le Site »), exploité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], entre le vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
[FORME JURIDIQUE — ex. SAS, auto-entrepreneur]
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : [EMAIL DE CONTACT CLIENT À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont les sacs à main, mini sacs et charms de la marque Jelly Firkin, tels que présentés sur le Site. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les teintes, qui peuvent varier légèrement selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (chiffrement SSL). Selon les options proposées sur le Site, le Client peut bénéficier d'un paiement en plusieurs fois (ex. 3x) via le prestataire indiqué au moment du paiement, sous réserve d'acceptation par celui-ci et selon ses propres conditions. Le Site n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indicatifs de préparation et de livraison sont précisés sur le Site ; un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport à la date annoncée, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations ou, conformément à la loi, annuler sa commande si une nouvelle livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable. En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client sous 48 heures avec photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision au service client par email avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Retours et échanges

Au-delà du droit de rétractation légal, les modalités d'échange (taille, coloris) éventuellement proposées par le Site sont précisées sur la page dédiée ou communiquées par le service client. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du service client.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer en contactant le service client. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER — obligatoire, ex. CNPM, Médicys]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.